fait internationalement illicite

См. также в других словарях:

• Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… …   Wikipédia en Français

• BOYCOTTAGE — Le boycottage désigne, d’une manière générale, l’action qui tend à empêcher une personne ou groupe de personnes, une entreprise ou groupe d’entreprises de conclure, comme fournisseur, client, employeur ou salarié, des contrats relatifs aux… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire de la République de Macédoine — Armoiries historiques de la Macédoine La République de Macédoine, petit État du sud des Balkans, est devenue indépendante en 1991, en se séparant de la République fédérative socialiste de Yougoslavie. Le nom de « Macédoine » correspond… …   Wikipédia en Français

• Lexique sur l’eau — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Carence en eau 1.1 Trop d eau …   Wikipédia en Français

• CONTREBANDE — Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d’un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l’importation et l’exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le… …   Encyclopédie Universelle

• Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… …   Wikipédia en Français

• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• Macédoine (pays) — Pour les articles homonymes, voir Macédoine …   Wikipédia en Français

• Alençon — 48° 25′ 50″ N 0° 05′ 35″ E / 48.4305555556, 0.0930555555556 …   Wikipédia en Français

• Office fédéral de protection de la constitution — 51° 01′ 10″ N 6° 53′ 29″ E / 51.0194, 6.89139 …   Wikipédia en Français

• Culture de la République de Macédoine — La République de Macédoine est un petit État du centre des Balkans, sa culture est donc influencée par le passé antique, byzantin et ottoman de la région. Elle se caractérise surtout par l importance de la culture slave et de la religion… …   Wikipédia en Français